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RÈGLEMENT MUNICIPAL - ENTRÉE EN VIGUEUR - TARIFS PAYABLES POUR PERSONNEL ÉLECTORAL
- Municipalité de Baie-Sainte-Catherine / MRC de
- 5 oct. 2017
- 1 min de lecture
Entrée en vigueur du règlement municipal 174-17 concernant les tarifs payables pour le personnel en cas d'élections ou de référendums municipaux sur le territoire de Baie-Sainte-Catherine.
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