Publication de nouveaux règlements municipaux en administration et en éthique et déontologie
- Municipalité de Baie-Sainte-Catherine / MRC de
- 26 avr. 2018
- 1 min de lecture
Prendre note que des nouveaux règlements municipaux ont été téléversé sur le site Internet dans la section des règlements municipaux. Pour avoir accès à cette page, cliquer ICI!
Voici les nouveaux règlements mis en ligne:
176-18 - Règlement abrogeant le règlement 171-16 et décrétant un code d'éthique et de déontologie pour les ÉLUS de Baie-Sainte-Catherine.
177-18 - Règlement abrogeant le règlement 171-16 et décrétant un code d'éthique et de déontologie pour les RESSOURCES HUMAINES de Baie-Sainte-Catherine.
178-18 - Règlement abrogeant le règlement 159-16 et établissant une grille de tarification des services municipaux.
179-18 - Règlement abrogeant le règlement 155-15 et établissant des barèmes fixes de tarifs remboursables pour les élus et les ressources humaines.
Merci d'en prendre connaissance! Si vous avez des questions ou des commentaires, ne pas hésiter à venir nous voir à l'Hôtel de Ville.
La Direction générale
