Avis de motion et dépôt de projet - Amendement au règlement 127-10 sur la sécurité publique Administrateur9 juin 20210 min de lecture
AVIS DE PROMULGATION: RÈGLEMENT # 229-25 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 221-24 SUR LES TARIFS DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
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