AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DE PROJET: Règlement municipal #226-24 abrogeant le règlement 209-22 sur la régie interne des séances de conseil de la municipalité de Baie-Sainte-CatherineAdministrateur8 nov. 20240 min de lecture
AVIS DE PROMULGATION: RÈGLEMENT # 229-25 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 221-24 SUR LES TARIFS DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
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