AVIS DE MOTION ET DÉPÔT DU PROJET DE RÈGLEMENT: Règlement 227-24 modifiant le règlement 222-24 sur la gestion contractuelleAdministrateur8 nov. 20240 min de lecture
AVIS DE PROMULGATION: RÈGLEMENT # 229-25 ABROGEANT LE RÈGLEMENT # 221-24 SUR LES TARIFS DES RÉMUNÉRATIONS PAYABLES LORS D’ÉLECTIONS ET DE RÉFÉRENDUMS MUNICIPAUX
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