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Publication récente

Erratum - Formulaire de demande de scrutin référendaire

Le formulaire de demande de scrutin référendaire portant le titre: Règlement numéro 201-21 visant l’amendement du règlement de zonage 147-13 envoyé par la poste récemment aurait dû être libellé comme suit: Règlement numéro 201-21 visant l’amendement du règlement de zonage 144-13.


Veuillez nous excuser de cette erreur

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